REF : 9782297061728

Procédure civile

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Descriptif

La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition est totalement à jour à sa date de publication. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.
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Fiche technique

Titre :

Procédure civile

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"MEMENTOS LMD"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782297061728"

ISBN : 978-2-297-06172-8
Dimensions : 24.00x17.20x1.20
Poids (gr) : 430
Nombre de pages : 248
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