REF : 9782842006921

Procédure civile

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Descriptif

La 3e édition actualisée de cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (premier et deuxième cycles) ou un candidat aux concours administratifs doit avoir sur la Procédure civile, branche du droit qui organise la résolution des litiges d'intérêt privé. II se compose de trois parties illustrées de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Le droit au procès : est analysé ce nouveau droit de l'homme qu'est le droit d'agir en justice pour obtenir d'un juge compétent la solution d'un litige. Le droit du procès : sont développées les notions fondamentales du procès civil (l'instance, les principes directeurs du procès), le déroulement du procès civil à travers les procédures de droit commun (devant le tribunal de grande instance et devant les juridictions d'exception), les procédures spéciales et les incidents ; puis l'issue du procès, le jugement, dont les attributs (autorité de la chose jugée, force exécutoire,...) assurent l'effectivité. Le droit au renouvellement du procès, qui offre la garantie d'une bonne justice, puisqu'il permet à la partie qui succombe de critiquer la décision par des voies ordinaires de cours (l'appel, l'opposition) ou par des voies extraordinaires (le pourvoi en Cassation, la tierce opposition, le recours en révision). L'ensemble constitue pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, de la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit qui consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique.
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Fiche technique

Titre :

Procédure civile

Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : MÉMENTOS
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782842006921
Dimensions : 24.00x17.00x0.90
Poids (gr) : 290
Nombre de pages : 175
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REF : 9782842006921