REF : 9782130811114

Procédure pénale

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre... Lire le descriptif

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Descriptif

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
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Fiche technique

Titre :

Procédure pénale

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"THÉMIS DROIT"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782130811114"

ISBN : 978-2-13-081111-4
Dimensions : 21.70x15.10x2.20
Poids (gr) : 594
Flags importés : Nouveautés
Nombre de pages : 448
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REF : 9782130811114