REF : 9782247178681

Procédure pénale

  • Epub
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil... Voir le descriptif
 
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Descriptif

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière:
- loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
- loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
- ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.
- lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Fiche technique

Procédure pénale
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247178681
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Contenu protégé