REF : 9782297061780

Procédures civiles d'exécution

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Descriptif

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette édition 2017-2018 est totalement à jour à la date de sa publication.
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Fiche technique

Titre :

Procédures civiles d'exécution

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Collection :

"MEMENTOS LMD"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782297061780"

ISBN : 978-2-297-06178-0
Dimensions : 24.00x17.00x1.30
Poids (gr) : 440
Nombre de pages : 254
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