REF : 9782247178643

Procédures collectives

  • Epub
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde,... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises, elle est à jour :
-- de la loi Macron (6 août 2015)
- de la réforme du droit des obligations (10 février 2016)
- de la loi sur la justice du 21ºsiècle (novembre 2016)
- de la jurisprudence 2016-2017 qui a beaucoup évolué (ex : notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers)

Fiche technique

Procédures collectives
Auteur :
Editeur (Livre) :
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782247178643
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Contenu protégé