REF : 9782336777092

Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

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Descriptif

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
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Fiche technique

Titre :

Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782336777092"

Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking
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