REF : 9782110888495

Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole - COM(94) 117 final /n° E 401

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Descriptif

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une réflexion engagée par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes institutionnelles à concevoir en prévision de la Conférence intergouvernementale qui, en 1996, doit réviser le traité sur l'Union européenne. Il recense les dysfonctionnements institutionnels de l'Europe actuelle et esquisse une nouvelle architecture mieux adaptée aux deux contraintes nouvelles que représentent les perspectives d'élargissement et l'impossibilité pour tous les Etats membres de progresser au même rythme dans tous les domaines. Il propose, dans cette optique, des modifications institutionnelles, inspirées notamment par le souci d'introduire, dans le fonctionnement de l'Union européenne, davantage de transparence et de démocratie.
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Fiche technique

Titre :

Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole - COM(94) 117 final /n° E 401

Auteur :

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Editeur (Livre) :

""

Collection :

"ASSEMBLÉE NATIONALE"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110888495"

Dimensions : 24.00x16.10x1.20
Poids (gr) : 340
Nombre de pages : 236
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REF : 9782110888495

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