REF : 9782204114134

Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège

  • Epub
Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les... Voir le descriptif
 
11,99 €

Livre numérique

   
Offrir un livre numérique

Offrez
un livre numérique

Vous souhaitez partager votre passion pour la lecture et faire découvrir la lecture numérique par la même occasion ?
Pour cela rien de plus simple !

Cliquez sur « Télécharger » depuis la page de l’ebook de votre choix.
Cochez la case « Offrir ce produit » lors de la validation de votre panier.
Saisissez l’adresse email de la personne à qui vous souhaitez faire ce cadeau. Validez la commande.

Votre proche recevra par email un lien lui permettant de télécharger son/ses ebook(s) et vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Descriptif

Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétants. La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Église catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français. Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.

Fiche technique

Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège
Auteur :
Auteur de Préface : Alain Dejammet
Editeur (Livre) :
Collection : CERF-PATRIMOINES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782204114134
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Contenu protégé