REF : 9782336843254

Réforme de la prescription pénale

  • Epub
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus... Voir le descriptif
 
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Descriptif

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Fiche technique

Réforme de la prescription pénale
Auteur : ,
Editeur (Livre) :
Collection : DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782336843254
Support (Livre) : Ebook Epub
Format Ebook : Epub
Type de protection : Digital watermarking