REF : 9782701318387

Les régies des collectivités territoriales

Les régies sont un des modes privilégiés d'exercice du service public. Garantissant un fort contrôle de la personne publique sur ses activités,... Voir le descriptif
 
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Descriptif

Les régies sont un des modes privilégiés d'exercice du service public. Garantissant un fort contrôle de la personne publique sur ses activités, qu'elles soient administratives ou industrielles et commerciales, la régie permet une certaine souplesse en pouvant bénéficier de la personnalité morale et de l'autonomie financière conjointement ou indépendamment. L'ouvrage guide le lecteur à travers toutes les étapes de la vie de ce mode de gestion, depuis le choix de la régie jusqu'à sa dissolution, en passant par les délibérations à prendre pour la constituer et les règles juridiques à respecter pour la piloter. Les règles juridiques, financières et de gestion des ressources humaines y sont présentées et expliquées à la lumière des évolutions du droit, puisées dans les arrêts les plus récents de la jurisprudence administrative et les derniers rapports des chambres régionales des comptes notamment. S'appuyant tant sur le Code général des collectivités territoriales que sur la jurisprudence et les réponses ministérielles, l'auteur, avocat spécialisé dans le droit des collectivités locales, éclaire le lecteur sur les rouages d'un mode de gestion du service public en plein renouveau.

Fiche technique

Les régies des collectivités territoriales
Auteur :
Editeur (Livre) :
Collection : LES INDISPENSABLES
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782701318387
ISBN : 978-2-7013-1838-7
Dimensions : 24.00x16.00x1.50
Poids (gr) : 450
Nombre de pages : 280