REF : 9782110084910

Service central de prévention de la corruption - Rapport 2010

De

De

Rapport 2010 Lire le descriptif

Expédié sous 6 jour(s)

Prix Cultura
 
19,00 €

Descriptif

Ce rapport d'activité 2010 rend compte de ce besoin de réforme. Le Service présente dans son rapport d'activité la synthèse des informations relatives aux pratiques de corruption et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté. L'importance prise tout au long de l'année 2010 par les conflits d'intérêts a conduit le Service à aborder ce thème et à suggérer des axes de réforme. Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. Sont également abordés, ici, les points clefs concernant la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts les plus significatifs concernant les infractions en 2008, 2009 et 2010) relative à ces infractions. Précurseur à sa création, en 1993, mais, limité d'emblée dans ses dispositions opérationnelles par le Conseil constitutionnel, force est de constater que le SCPC requiert désormais davantage de techniques d'investigation. Ce rapport d'activité souligne la nécessité de réécrire les textes fondateurs du Service central de prévention de la corruption afin de renforcer ses moyens et ses compétences.
Déplier tout

Fiche technique

Titre :

Service central de prévention de la corruption - Rapport 2010

Auteur :

""

Editeur (Livre) :

""

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110084910"

ISBN : 978-2-11-008491-0
Dimensions : 24.00x16.00x1.00
Poids (gr) : 460
Déplier tout

REF : 9782110084910

Service central de prévention de la corruption - Rapport 2010 Service central de prévention de la corruption - Rapport 2010 Voir les options d'achat