REF : 9782110076557

Simplifions nos lois pour guérir un mal français - Rapport sur la qualité et la simplification du droit

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Descriptif

Le lecteur trouvera dans ce rapport des propositions qui invitent à une " révolution " de nos règles et pratiques administratives, comme par exemple : organiser des consultations ouvertes aux citoyens, pour l'élaboration des réglementations ; décider pour toutes les dispositions législatives de plus de trois ans non encore appliquées, soit de les appliquer dans les plus brefs délais, soit de les abroger ; systématiser les échanges de pièces justificatives entre les administrations pour es' éviter aux usagers des déplacements ou des courriers ; prévoir, au minimum, une loi de simplification par an, face à la complexité de notre société. Fruit d'une mission de six mois confiée par le Premier ministre à Jean-Luc Warsmann, ce rapport comporte 103 propositions. 56 ont pour objectif de simplifier les lois, mieux les élaborer, mieux les écrire, mieux les appliquer, mieux les faire connaître... ; 17 intéressent la simplification des marchés publics, 15 concernent la TVA, et enfin 14 d'entre elles concernent la comptabilité des entreprises. Certaines des propositions sont déjà effectives comme les études d'impact qui vont accompagner les projets de loi, conformément à la loi organique récemment promulguée ou comme diverses mesures de simplification du Code des marchés publics retenues par le Président de la République et le Gouvernement dans le plan de relance de l'économie de décembre 2008.
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Fiche technique

Titre :

Simplifions nos lois pour guérir un mal français - Rapport sur la qualité et la simplification du droit

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"RAPPORTS OFFICIELS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782110076557"

ISBN : 978-2-11-007655-7
Dimensions : 24.00x16.00x1.60
Poids (gr) : 445
Nombre de pages : 238
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REF : 9782110076557

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