REF : 9782275050317

Sûretés et bien circulant - Contribution à la récéption d'une sûreté réelle globale

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Descriptif

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d’accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l’affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L’édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s’oppose à l’utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d’une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
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Fiche technique

Titre :

Sûretés et bien circulant - Contribution à la récéption d'une sûreté réelle globale

Auteur :
Auteur de Préface : Alain Ghozi
Editeur (Livre) :
Collection : BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC
Date sortie / parution :
EAN commerce : 9782275050317
ISBN : 978-2-275-05031-7
Dimensions : 24.00x15.50x1.70
Poids (gr) : 486
Nombre de pages : 304
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