REF : 9782818613795

Votre association et les impôts - Guide pratique du régime fiscal associatif

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Descriptif

Que seraient les territoires sans leurs associations ? Les élus locaux, qui attachent une importance toute particulière au tissu associatif de leur commune, savent bien ce qu'ils lui doivent. Mais pour bien travailler ensemble, il faut bien se connaître et définir précisément les prérogatives des uns et des autres. Quelles sont les compétences de la mairie et, de plus en plus, de l'intercommunalité ? Quel type de collaboration (marché, convention, subvention) mettre en place ? Jusqu'où peut aller le contrôle de la collectivité ? Quelles aides, quel soutien (matériel, financier...) attribuer ? Pour quelles modalités d'utilisation du domaine public opter ? Etc. Sur chacun de ces points, ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour permettre aux communes et aux associations de collaborer plus sûrement et plus efficacement.
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Fiche technique

Titre :

Votre association et les impôts - Guide pratique du régime fiscal associatif

Auteur :

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Editeur (Livre) :

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Collection :

"LES GUIDES PRATIQUES D'ASSOCIATIONS"

Date sortie / parution :
EAN commerce :

"9782818613795"

ISBN : 978-2-8186-1379-5
Dimensions : 17.00x11.00x0.60
Poids (gr) : 150
Nombre de pages : 172
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