Actualité Commande Contrats Publics n.264 : Entreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer

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Dossier
Entreprises en difficulté et commande publique  : prévenir et gérer
 
  • La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l’acheteur  Alizée Scaillierez
  • Cas d’exclusion et entreprises en difficulté candidates  Samuel Couvreur et Alice Larmet
  • Infographie : Anticiper et gérer la défaillance financière des entreprises  BUY THE MOON
  • Dans quels cas une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ?  Mélanie Hamon
  • Entreprises en difficulté : quelles conséquences sur la composition d’un groupement momentané d’entreprises ?  Johan Sanguinette
  • Défaillance du titulaire et cession du marché  Roland de Moustier et Victoria Chambert
  • Les impacts induits par la défaillance des sous-traitants  Pierre Jakob
  • Quand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté…  Maëlle Comte
  • L’acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l’entreprise est en difficulté ?  Matthieu Kluczynski et Florian Blum
  • Le recours aux marchés de substitution  Ana Nuytten
  • Défaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ?  Pierre Le Bouédec
  • Défaillance du concessionnaire et conclusion d’une concession provisoire  Astrid Boullault
Vie des contrats
Révision du DGD/réception judiciaire avec réserves  : le maître d’ouvrage a-t-il droit à une deuxième chance  ?  Marie Lhéritier
 
 
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