Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire

Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire
98,00€

Payer en 32.67€ ou 24.5€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur

DROIT BELGE

Un panorama de 20 ans d'activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international

Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international.
Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l'ambition d'offrir un panorama de l'activité judiciaire relative au Code pendant cette période.
Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu'ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d'explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c'est là l'essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants.
L'objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions.

 
Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire

Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire

Patrick Wautelet

On vous recommande avec votre achat
Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire

Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire

98,00
+