Code de procédure administrative : Applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/42_9782919826209_1_75.jpg

Code de procédure administrative : Applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers

Payer en 32.67€ ou 24.5€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

La procédure structure l'action administrative dans l'optique d'assurer une prise de décision efficace ne portant pas atteinte aux droits des justiciables. Une poursuite effective de ces objectifs nécessite une connaissance concrète, tant par les acteurs administratifs que par toutes personnes qui interagissent avec eux, professionnels ou profanes, des règles applicables et des droits qui en découlent.Le présent ouvrage rend, par une approche pratique et commentée des textes en vigueur, les règles de procédure précontentieuse et contentieuse accessibles à tout un chacun. Il agrémente la présentation du régime général d'une focalisation particulière sur le droit de l'aménagement du territoire et le droit des étrangers, deux contentieux qui occupent une place importante dans le rôle des juridictions administratives.La législation reprise est à jour au 1?? mai 2024 et est enrichie par une abondante sélection de jurisprudences pertinentes, accompagnées de titres structurants.

Code de procédure administrative : Applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers

Code de procédure administrative : Applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers

On vous recommande avec votre achat

Code de procédure administrative : Applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers

Code de procédure administrative : Applications en droit de l'aménagement du territoire et en droit des étrangers

98,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code de la route (édition 2026) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) ...

... BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) ...

... Livret d'aéronautique : Préparation au BIA (3e édition) • Biologie humaine (12e édition) • Tout l'anglais aux concours - Concours écoles de commerce, d'ingénieur, Sciences Po et IEP (3e édition) • Atlas d'anatomie humaine ...

... Traité de droit hospitalier

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.