Contentieux constitutionnel français

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description

descriptif du fournisseur

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle

I – La notion de justice constitutionnelle

II – Les fonctions de la justice constitutionnelle

III – La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions

I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

II – Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes

I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité

II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois

III – La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité

I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes

II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité

I – La décision de constitutionnalité

II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel

 
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Guillaume Drago

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