Droit des régimes matrimoniaux (14e édition)

Rémy Cabrillac (Auteur)

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Destiné principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :

le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution aux charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
la détermination du régime matrimonial
le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
la dissolution et la liquidation de la communauté
le contrat de mariage
la communauté conventionnelle
la séparation de biens
la participation aux acquêts

Droit des régimes matrimoniaux (14e édition)

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