Droit des Services publics

Hélène Pauliat (Auteur), Aurélie Virot-Landais (Auteur), Clotilde Deffigier (Auteur), Jean-François Lachaume (Auteur)

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Points clés de l'ouvrage :
1. Une approche concrète qui aborde les grands principes comme les problématiques d'actualité et de réforme.
2. De nombreux enrichissements pour illustrer les développements et faciliter la compréhension de la matière.

Le service public, notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif en France, a connu d'importantes évolutions ces vingt dernières années, sous l'influence en particulier du droit de l'Union européenne.

La notion, les catégories et le régime juridique du service public ne peuvent donc plus être traités de manière purement interne. Le droit applicable au service public est désormais très varié, le droit de la concurrence ou le droit de la consommation trouvant alors un terrain privilégié. Les exigences d'évaluation, de performance ont fait irruption dans ce domaine jadis protégé. Les principes fondamentaux connaissent eux aussi une profonde évolution. À côté des lois classiques, l'ouvrage accorde une place importante au principe de neutralité, qui participe de la problématique de la place et du rôle du service public dans la société.

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Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier

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