Droit parlementaire (7e édition)

Droit parlementaire (7e édition)
43,00€

Vendu et expédié par : GIBERT

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :

Le mandat parlementaire l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...
Les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...
À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
 
Droit parlementaire (7e édition)

Droit parlementaire (7e édition)

Pierre Avril, Jean-Eric Gicquel

On vous recommande avec votre achat
Droit parlementaire (7e édition)

Droit parlementaire (7e édition)

43,00
+