La régularisation en droit administratif - Volume 205

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Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français


Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français


La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe –; et s'il peut exister –; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

 
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William Gremaud

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