Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en chine

Zhang Li (Auteur)

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Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en chine

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Le contrôle juridictionnel de ladministration, fruit dune tradition séculaire en France, na été introduit en Chine quà une époque récente. Le législateur chinois la mis en place en 1989 en sinspirant principalement du recours pour excès de pouvoir du droit français. Le système de contrôle chinois, dont le fonctionnement est assuré par des chambres spécialisées créées au sein des juridictions de droit commun, a marqué une avancée significative dans le rétablissement du fonctionnement du système juridique du pays. Toutefois, il se caractérise actuellement par la limitation du champ du contrôle et une insuffisante différenciation des cas de contrôle. Il semble que, notamment avec ladhésion de la Chine à lOMC et laffirmation de son objectif de construire un État de droit, il soit nécessaire de laméliorer afin de permettre le passage dun État légal à un État de droit. Il paraîtrait opportun, outre dadopter des mesures visant à renforcer lindépendance et limpartialité du juge, détendre le champ du contrôle juridictionnel à tous les actes administratifs, même réglementaires, et denrichir les sources de la légalité en y intégrant les normes constitutionnelles et internationales. Ces efforts auraient bien entendu besoin dêtre soutenus par des recherches théoriques plus approfondies, qui pourraient être le produit dun « choeur à deux voix » doctrine/jurisprudence. Ainsi lÉtat de droit se construit-il à travers la mise en oeuvre effective des principes et valeurs fondamentaux.

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