Le crédit hypothécaire - actualités et réponses pour la pratique

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/56_9782874559389_1_75.jpg

Etats :

Payer en 32€ ou 24€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd'hui des difficultés.
Le champ d'application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés ; plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l'emprunteur n'est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard.
Sont également examinés les incidents liés à l'exécution du contrat de crédit, dont la question des indemnités exigées par l'organisme bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit. Un volet s'attache enfin à mesurer la responsabilité du dispensateur de crédit en cas d'abus de sûretés ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu'il est exigé des parents, qui se portent garants, d'acquérir une part de l'immeuble de leur enfant.
L'accent des contributions est orienté vers les difficultés rencontrées par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y être apportées.
Cet ouvrage est destiné avant tout au notariat, mais intéresse également les banquiers, les juristes d'entreprises, les avocats, les magistrats, les comptables et conseils fiscaux, financiers ou patrimoniaux.

Le crédit hypothécaire - actualités et réponses pour la pratique

Le crédit hypothécaire - actualités et réponses pour la pratique

On vous recommande avec votre achat

Le crédit hypothécaire - actualités et réponses pour la pratique

Le crédit hypothécaire - actualités et réponses pour la pratique

96,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) ...

... Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025) • Code Rousseau : Moto (édition 2025)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.