Les grands systèmes de politique criminelle

Mireille Delmas-Marty (Auteur)

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AVANT-PROPOS

CHAPITRE INTRODUCTIF. - Une discipline nouvelle : la politique criminelle

1. / Du droit pénal aux pratiques de politiques criminelles

1. Perte de spécificité des catégories pénales

A / Éclatement des catégories pénales

B / Développement de catégories voisines

2. Esquisse de nouvelles catégories nées du "droit des droits de l'homme"

A / De la peine de prison aux diverses mesures privatives de liberté

B / Du droit pénal à la "matière pénale"

État des questions

2 / Des politiques criminelles à la politique criminelle

1. Les courants idéologiques sous-jacents

A / Le courant libéral

B / Le courant égalitaire

C / Le courant totalitaire

2. Structure propre à la politique criminelle

A / Les invariants

B / Les relations

État des questions

PREMIÈRE PARTIE. MODÈLES

État des questions

CHAPITRE PREMIER. - Modèles étatiques

État des questions

1 / Le modèle État-Société libéral

1. La variante pénale

A / L'équilibre des pouvoirs au sein de l'État

État des questions

B / Le degré d'ouverture du réseau pénal à la société civile

État des questions

2. Les autres réseaux de sanction

A / Typologie

État des questions

B / Mise en communication

État des questions

2 / Le modèle État autoritaire

1. Réseaux médico-sociaux

A / La déviance sans infraction

B / La déviance révélée par l'infraction

C / La déviance constituée en infraction

État des questions

2. Réseaux policiers

A / Contrôles et vérifications d'identité

B / Police des étrangers

État des questions

3 / Le modèle État totalitaire

1. Réseaux de répression

A / Prééminence du pouvoir exécutif

B / Exclusion et/ou participation répressive de la société civile

État des questions

2. Réseaux de normalisation

A / Prééminence du pouvoir exécutif

B / Participation de la société civile

CHAPITRE II. - Les modèles sociétaux

1 / Le modèle Société autogestionnaire

1. Réseaux d'auto-discipline

A / Degré d'autonomie de l'institution par rapport aux instances étatiques

B / Degré de partage des pouvoirs au sein de l'institution sociétale

2. Réseaux d'autodéfense

A / Encadrement législatif

B / Contrôle de l'autorité judiciaire

État des questions

2 / Le modèle Société libertaire

1. Réseaux communautaires

A / Les difficultés de l'aculturation juridique : suivie des réseaux communautaires

B / Le rêve abolitionniste : renaissance des réseaux communautaires

2. Réseaux vindicatoires

A / Les rituels vindicatoires

B / Les rituels justiciers

État des questions

DEUXIÈME PARTIE. MOUVEMENTS

État des questions

CHAPITRE PREMIER. - Typologie des principaux mouvements

1 / Stratégie d'adaptation : variante et variations à l'intérieur d'un modèle

1. Adaptation par le rééquilibrage du jeu des relations complémentaires à l'intérieur d'un réseau

A / Autoritarisme ou "prééminence du droit"

B / Solidarisme ou contrôle sociétal

État des questions

2. Adaptation par le choix d'un autre réseau

A / Formes de la dépénalisation

B / Principes directeurs de dépénalisation

État des questions

2 / Stratégie de rupture : glissements d'un modèle à l'autre

1. Politique sécuritaire

A / Politique sécuritaire de renfort à la politique pénale

B / Politique sécuritaire substitutive à la politique pénale

2. Politique d'autorégulation

A / Politique de "disciplinarisation"

B / Politique de privatisation

État des questions

3 / Stratégie d'expansion ou de retrait : les modifications du champ de la politique criminelle

1. Criminalisation