Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Patrick Wéry (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/4_9782807206618_1_75.jpg

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Payer en 35€ ou 26.25€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile.

Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.
Dans quelle mesure le créancier victime d'une faute contractuelle peut-il choisir d'assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C'est la célèbre question du concours. Les conditions d'un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l'agent d'exécution, le préposé ou l'organe de son débiteur.
Par ailleurs, qu'advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C'est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.
Enfin, il y a l'hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d'un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?
C'est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l'accent sur quelques intérêts pratiques qui s'attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d'indemnisation (la place de la réparation en nature).

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Patrick Wéry

On vous recommande avec votre achat

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

105,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code de la route (édition 2026) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) ...

... BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) ...

... Livret d'aéronautique : Préparation au BIA (3e édition) • Biologie humaine (12e édition) • Tout l'anglais aux concours - Concours écoles de commerce, d'ingénieur, Sciences Po et IEP (3e édition) • Atlas d'anatomie humaine ...

... Traité de droit hospitalier

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.