Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
3,70€

Vendu et expédié par : Ateliers du Bocage

Occasion : Bon état


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judicaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits. Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers.
 
Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Collectif

On vous recommande avec votre achat
Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

3,70
+