Pratique Du Droit Urbanisme

Gérard (Auteur)

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Pratique Du Droit Urbanisme

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À l'origine, l'urbanisme était conçu comme un art, celui
d'embellir la ville; aujourd'hui, il est d'abord un
droit.
Dressant le bilan des lois de décentralisation qui ont
confié aux collectivités territoriales des compétences
essentielles en matière d'urbanisme, ce livre apporte une
vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme
contemporain. S'appuyant sur une documentation de toute
dernière actualité, il en aborde les trois principaux
aspects réglementaire, individuel et opérationnel.

Véritable vade-mecum du professionnel, de l'élu local, du
fonctionnaire territorial et de l'étudiant, cet ouvrage
sera également très utile à tout citoyen désirant obtenir
un permis de construire ou comprendre une opération
d'urbanisme.

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et
politiques
Préface de Georges Liet-Veaux.

SOMMAIRE

Première partie

Les règles imposées aux communes

Les règles choisies par les communes

Deuxième partie

Le permis de construire

Les autres décisions individuelles

Troisième partie

Les procédures d'acquisition foncière

Les opérations d'aménagement

Bibliographie

Adresses utiles

Liste des sigles

Index alphabétique

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