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Alors que le secteur associatif a pris une place très importante dans la société française, le dispositif normatif encadrant ce secteur est très léger et incomplet. En effet, le régime juridique des associations repose essentiellement sur la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901, très peu modifiés depuis.
S'appuyant sur ce constat quelque peu paradoxal, l'Association Henri Capitant a confié au professeur Jean-François Hamelin la mission de réunir un groupe de travail chargé de proposer une offre de réforme du droit des associations. Cet ouvrage est le fruit de cette réflexion.
La réforme proposée vise deux objectifs :
Points forts
