Service central de prévention de la corruption - rapport 2010

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Service central de prévention de la corruption - rapport 2010

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Ce rapport d'activité 2010 rend compte de ce besoin de réforme. Le Service présente dans son rapport d'activité la synthèse des informations relatives aux pratiques de corruption et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté. L'importance prise tout au long de l'année 2010 par les conflits d'intérêts a conduit le Service à aborder ce thème et à suggérer des axes de réforme. Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. Sont également abordés, ici, les points clefs concernant la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts les plus significatifs concernant les infractions en 2008, 2009 et 2010) relative à ces infractions. Précurseur à sa création, en 1993, mais, limité d'emblée dans ses dispositions opérationnelles par le Conseil constitutionnel, force est de constater que le SCPC requiert désormais davantage de techniques d'investigation. Ce rapport d'activité souligne la nécessité de réécrire les textes fondateurs du Service central de prévention de la corruption afin de renforcer ses moyens et ses compétences.

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