Tutelle curatelle - le guide pratique (édition 2011)

Emmanuelle Vallas (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/10_9782809502343_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/11_9782809502343_4_75.jpg

Tutelle curatelle - le guide pratique (édition 2011)

Vendu et expédié par : Recyclivre

Occasion : Très bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
- Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
- Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
- Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?

Tutelle curatelle - le guide pratique (édition 2011)

Tutelle curatelle - le guide pratique (édition 2011)

Emmanuelle Vallas

On vous recommande avec votre achat

Tutelle curatelle - le guide pratique (édition 2011)

Tutelle curatelle - le guide pratique (édition 2011)

13,52€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Tutelle, curatelle habilitation familiale 2024 • Curatelle, tutelle, accompagnements - protection des mineurs et des majeurs vulnérables • Tutelle curatelle le guide pratique 2016 • Tutelle, curatelle - protéger un proche (édition 2017) ...

... Tutelle, curatelle : Protéger un proche (édition 2025) • Tutelle curatelle 2012 • Tutelle curatelle - protéger un proche (édition 2016) • Pack L1 2027 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française ...

... Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code du travail annoté (édition 2026-2027)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.