Voisinage, quels sont mes droits ? (édition 2023)

Etats :
Formats :
Grand Format
20,99€
Grand Format
2,29€

Vendu et expédié par : Biblio-Net

Occasion : État parfait


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas !
Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.
 
Voisinage, quels sont mes droits ? (édition 2023)

Voisinage, quels sont mes droits ? (édition 2023)

Emmanuèle Vallas-Lenerz, Sylvie Dibos-Lacroux

On vous recommande avec votre achat
Voisinage, quels sont mes droits ? (édition 2023)

Voisinage, quels sont mes droits ? (édition 2023)

20,99
+