PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les notations et avis des clients sur les produits achetés dans les magasins CULTURA et sur le site internet www.cultura.com, hors produits vendus par les partenaires de la Marketplace CULTURA. Elles ont pour objet de définir les principes et exigences portant sur le processus de collecte, modération, restitution et publication des notations en ligne des consommateurs. En soumettant une notation, l’Utilisateur/client accepte que CULTURA la publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 1 : OBJET
CULTURA donne à ses clients la possibilité, sur sollicitation, d’évaluer les produits achetés en magasin et sur cultura.com, à l’exception des produits achetés sur la Marketplace Cultura. Cette évaluation se compose d’une note et d’un commentaire et est publiée sur cultura.com et éventuellement en magasin, selon les règles de gestion définies par CULTURA aux termes des présentes conditions.
Ces notes et commentaires sont analysés par les équipes de CULTURA afin de suivre le niveau de satisfaction des clients et procéder à des actions d’amélioration de l’offre. Certaines évaluations peuvent être ponctuellement partagées avec les fournisseurs de CULTURA et d’autres équipes internes.
Ces notes et commentaires permettent également de guider les clients de CULTURA dans leurs recherches d’informations dans un esprit loyal et constructif.
L’objectif de cette opportunité de communication est de faire émerger toutes les notations en présence, de respecter les points de vue de chaque client et de permettre aux clients de CULTURA de se forger leur propre opinion sur les produits ayant fait l’objet d’un avis client.
Aucun avantage de quelque nature que ce soit ne sera fourni au client en contrepartie du dépôt de sa notation. En revanche, pour tout client adhérent au programme de fidélité Cultur’Addict, CULTURA s’octroie la possibilité de remercier le client par un don de points fidélité selon les conditions en vigueur lors de la publication de cet avis.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS :
Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :
· « Collecte » : collecte des notations des Utilisateurs qui désigne tous les moyens permettant de recueillir l’opinion dudit Utilisateur. Ces notations sont destinées à nos équipes internes, à nos fournisseurs de manière ponctuelle et sur demande expresse et/ou à notre gestionnaire d’avis.
· « Date de dépôt » : date à laquelle la notation est déposée par l’Utilisateur.
· « Modération » : opération de filtrage automatisé et d’analyse via intelligence artificielle et, en cas d’incohérence ou de doute sur les résultats de cette analyse, via lecture humaine en vue de l’acceptation donnant lieu à la publication ou au rejet d’une Notation d’un Utilisateur. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’une Notation d’un Utilisateur déjà publiée.
· « Notation » : opinion d’un Utilisateur sur la qualité du produit acheté chez CULTURA. La notation englobe la Note et le commentaire rédigé par l’Utilisateur.
· « Note » : appréciation de la qualité d’un produit exprimée par la sélection d’un nombre d’étoiles de 1 à 5.
· « Utilisateur » : personne physique qui accède au site cultura.com afin de consulter des avis ou personne physique sollicitée pour soumettre une Notation.
· « Gestionnaire d’Avis » : tiers de confiance mandaté par CULTURA pour gérer la collecte, le traitement et l’analyse des Notations.
ARTICLE 3 : PROCESSUS DE COLLECTE DE LA NOTATION
Les Notations des Utilisateurs sont collectées par CULTURA, par le biais d’un questionnaire de satisfaction envoyé par e-mail aux Utilisateurs concernés. La base des Utilisateurs est constituée par CULTURA en considérant les achats identifiés réalisés dans son réseau (hors achats de la Marketplace CULTURA) pour être remise au Gestionnaire d’Avis en charge du routage de l’email de sollicitation de cette Notation.
L’Utilisateur est sollicité dans les 15 jours après son achat en magasin et 21 jours après son achat sur cultura.com. L’Utilisateur peut déclarer ne pas avoir reçu son colis dans le cadre d’une commande web : il sera alors relancé 15 jours après. L'Utilisateur ne peut être sollicité qu’une fois tous les 60 jours.
L’Utilisateur peut manifester son souhait de ne plus être sollicité pour évaluer les produits achetés dans le réseau CULTURA (hors Marketplace CULTURA) et doit, pour ce faire, se désabonner depuis le lien prévu à cet effet présent dans les mentions légales de l’email qui lui sera adressé dans le cadre de la sollicitation d’une Notation.
A réception de l’email, l'Utilisateur est invité à compléter un formulaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet. En soumettant une Notation (une Note et un commentaire), l’Utilisateur reconnait implicitement avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur peut noter les produits de son choix parmi la liste des articles qui lui est proposée. Il peut ne pas répondre et indiquer un motif au choix parmi ceux proposés. Le formulaire reste accessible pendant 90 jours suivant la date de première sollicitation, et l’Utilisateur peut noter ses produits en plusieurs fois. A chaque fois que le formulaire est soumis, les avis concernés ne peuvent plus être modifiés par l’Utilisateur.
ARTICLE 4 - PROCESSUS DE MODERATION
Le Gestionnaire d’Avis recueille les Notations à chaque validation du formulaire et procède à une analyse de l’ensemble des Notations reçues. Il s’agit de l’étape de Modération qui permet de s’assurer de la conformité des avis à la législation française et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La modération « a priori » est un principe de modération par lequel le contenu est modéré avant sa mise en ligne sur un site.
En soumettant sa Notation, l’Utilisateur assure :
· Qu’il est le seul auteur et propriétaire des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés à ce contenu ;
· Que tout le contenu qu’il publie est exact ;
· Qu’il a au moins 18 ans ;
· Que l'utilisation du contenu qu’il fournit n'enfreint pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.
Il accepte et déclare en outre qu’il ne soumet aucun contenu :
· Qu’il sait être faux, imprécis ou fallacieux ;
· Qui enfreint tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou qui porte atteinte à la confidentialité de tout tiers ;
· Qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
· Qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, injurieux, incitant à la haine, discriminatoire, partial ou insultant notamment sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, groupe d’individus, partenariat ou toute entreprise ;
· Pour lequel il a été payé ou s’il a reçu une rétribution de tout tiers ;
· Qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Web, à l’identité d’une personne, adresse postale ou électronique, coordonnées téléphoniques, ou identifiant(s) notamment de comptes sur les réseaux sociaux ;
· Qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.
Le Modérateur analyse également le respect des règles suivantes :
· La Note correspond au commentaire.
· Les éléments de description des caractéristiques du produit sont renseignés ou sont considérés comme intelligibles.
· L'avis porte uniquement sur les caractéristiques du produit et non sur l’expérience d’achat (service client, livraison, site web).
· L’avis est en rapport avec le produit noté.
· Le commentaire doit être utile, factuel dans la mesure du possible et constructif pour guider les autres Utilisateurs.
· L’avis ne doit pas comporter d’informations à caractère personnel ou toute autre information susceptible d'identifier le rédacteur, de le contacter ou d’aboutir à une usurpation d’identité.
· L’avis ne doit pas mentionner le nom d’un concurrent et/ou inciter à l'achat chez un concurrent.
· L’Utilisateur doit être en mesure d’évaluer le produit. Le cas échéant, il choisit un motif parmi ceux proposés avant le questionnaire.
· L’avis déposé ne doit pas pouvoir être considéré comme inapproprié, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, accusatoire, raciste, homophone, appelant à la haine ou comporter un appel à une action en justice.
· L’avis ne doit pas comporter d'éléments promotionnels, ni être considéré comme spam et/ou mentionner des sites web.
· L’avis doit être exclusivement rédigé en français.
· Le produit n’a pas déjà fait l’objet d’une notation par le même client.
Dans le cas du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Modérateur peut refuser la publication de la Notation. Il n’est pas obligé d’informer l’Utilisateur ni de se justifier. Selon le cas de figure, le Modérateur peut demander à l’Utilisateur de reformuler son commentaire pour que ce dernier soit conforme aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 5 – PUBLICATION DES NOTATIONS
Une fois la publication validée, l’avis est visible sur la page du produit concerné sur le site internet www.cultura.com. Conformément à l’article 6 ci-dessous, la Notation publiée reste visible sur Cultura.com pendant toute la durée de vie du produit dans la limite de l’activité du compte client de son rédacteur.
Les données personnelles et d’identification de l’Utilisateur sont préservées. Seuls son prénom, suivi de la première lettre de son nom patronymique, seront visibles de la façon suivante : Prénom + 1ère lettre du nom patronymique.
La Notation est complétée de sa date de publication ainsi que de la date d’achat du produit concerné. Dans le cas où le Modérateur n’aurait pas pu rejeter une Notation non conforme pour quelque raison que ce soit, CULTURA se réserve le droit d’invalider une Notation a posteriori.
Les avis publiés n'engagent pas le Gestionnaire d’Avis et restent sous la responsabilité de leur auteur.
ARTICLE 6. DONNEES PERSONELLES
Les Données personnelles des Utilisateurs collectées pour poster des avis, des notes et des commentaires accompagnant ces notes ainsi que l’envoi des enquêtes de satisfaction sont traitées par la société SOCULTUR (CULTURA) agissant en qualité de responsable de ce traitement, sur la base de son intérêt légitime.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’effacement (en précisant la date de sa Notation et la référence du Produit concerné), d’opposition au traitement de données personnelles le concernant en remplissant directement le formulaire dans la politique de confidentialité disponible sur cultura.com.
Afin de connaître les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées et pour connaître vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de protection de données personnelles, accessible ici : Cultura.com/mentions-legales/protection-des-donnees-personnelles.html
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES
L’Utilisateur accepte de dégager CULTURA (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et prestataires de services tiers) de toute responsabilité dans la totalité des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, du fait d'une violation des déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
Pour tout contenu qu’il soumet, l’Utilisateur accorde à CULTURA le droit perpétuel, irrévocable, d'utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu et/ou le vendre et/ou le distribuer et/ou l'intégrer sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans qu’une compensation ne soit attribuée.
Tout contenu que l’Utilisateur soumet est utilisé à la seule discrétion de CULTURA.
CULTURA se réserve le droit de changer, condenser ou supprimer tout contenu que CULTURA considère, à sa seule discrétion, comme étant en violation des instructions relatives au contenu ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 8 – MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
CULTURA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque dépôt de Notation. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version à chaque validation du formulaire de collecte de Notation.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
CULTURA et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français à l’exclusion de toutes règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux de BORDEAUX seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
