Accidents therapeutiques et protection du consommateur

Thierry Bourgoignie (Auteur)

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Au Québec, comme en d'autres régions du Canada et du monde, on assiste à un accroissement des erreurs médicales et des accidents thérapeutiques. La question inquiète les patients-consommateurs; elle interpelle tout autant les prestataires de soins de santé eux-mêmes, les assureurs, les avocats et les responsables publics chargés de la gestion de la santé. Le présent ouvrage pose les questions de la pertinence et de la faisabilité d'une réforme en la matière.

Dans une première partie, il dresse l'état des lieux du droit actuel de la responsabilité civile des prestataires de soins de santé au Québec. Pour examiner ensuite les conditions juridiques, matérielles et institutionnelles, qui devraient entourer l¹introduction d'un régime de responsabilité ne faisant plus référence, en ordre principal, à la faute. À cette fin, l'expérience tirée d'autres régimes de responsabilité sans faute en vigueur au Québec dans les domaines notamment des accidents de travail, des accidents d'automobiles et des risques liés aux vaccinations est évaluée. Les développements les plus récents survenus en matière de responsabilité médicale dans les autres provinces canadiennes, aux États-Unis, en France et en Belgique sont également présentés.