ACCP n° 240 mars 2023

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DOSSIER
Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
Phase de passation
Critères de sélections : apports de la CJUE
Offres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessions
Phase d’exécution
Réduction unilatérale de la rémunération d’un concessionnaire
Réception : quels effets dans le cadre d’un groupement solidaire ?
Modalités de recours
Recours contre les actes détachables
Recours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiers
Contentieux de l’indemnité d’imprévision : apports de l’avis du Conseil d’État
du 15 septembre 2022

VIE DES CONTRATS
Contentieux
Le clair-obscur de la responsabilité de l’autorité délégante de service public

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