Actualité Commande Contrats Publics n.270 : 50 ans de la loi relative à la sous-traitance : quel bilan ?

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50 ans de la loi relative à la sous-traitance : quel bilan ?
 
Infographie : La loi de 1975 sur la sous-traitance – Les évolutions / BUY THE MOON
 
Sous-traitance dans les marchés publics : articulation de la loi de 1975 et du Code de la commande publique / Claudia Romatier et Pierre-Antoine Bonnet
 
Déontologie de la sous-traitance dans le BTP : le rôle des organisations professionnelles / Séverin Abbatucci et Béatrice Salaün
 
Contentieux du refus d’agrément : quelle marge de manœuvre pour le maître d’ouvrage  ? /   Jérémie Couette et Christophe Cabanes
 
L’implication du sous-traitant dans la passation du marché : la question de la candidature conjointe et des garanties professionnelles / Elwin Bauchart
 
Paiement direct du sous-traitant : avancée sociale et difficultés pratiques / Clémence Hugueny et Nicolas Nahmias
 
Les garanties financières du sous-traitant public : un système sans solidarité / Nicolas Sfez et Wenceslas Monzala
 
Contrôle du maître d’ouvrage public sur la sous-traitance non déclarée / Jonathan Henochsberg et Mathilde du Besset
 
La sous-traitance en cascade : quel encadrement juridique et quel(s) risques  ? / Laurent Bidault
 
Effets de la résiliation du marché principal sur le sous-traitant agréé / Mathilde Depassio
 
Faut-il réformer la loi du 31 décembre 1975… ? / Clarisse David
 
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