Actualité Commande Contrats Publics n.272 : Exécution des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence

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Exécution des contrats  : panorama 2025 de la jurisprudence

Omission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités  François Verger
 
Délais et retards de paiement en marchés publics  Nawël Seghiri et Victoria Priest
 
Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion « clé »  Laurent Givord
 
Du nouveau en matière de modification des contrats publics  Hélène Billery et Vincent Brenot
 
Recouvrement des créances contractuelles : émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ?  Félix Charroux et Solmaz Ranjineh
 
Le décompte général à l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale  Clarisse David
 
La fin des contrats administratifs à la lumière de la jurisprudence récente  Bruno Mounier
 
Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage  Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano
 
L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle  Laurent Bonnard
 
Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales  Pierre Le Bouédec
 
Transactions : médiation n’est pas déraison  Eric Landot
 
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