Actualité Commande Contrats Publics n.272 : Marchés de défense ou de sécurité : maîtriser les règles d'un cadre dérogatoire

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DOSSIER
Marchés de défense et de sécurité : maîtriser les règles d’un cadre dérogatoire

Champ d’application : où s’arrêtent les marchés de défense ou de sécurité? - Ève Derouesné avec la contribution de Camille Metz

Les spécificités de la passation des marchés publics de défense - Pierre-Alain Mogenier

L’exigence de sécurité des approvisionnements et des informations : un critère de sélection et d’attribution - Katia Buchet

Marché public de la défense : la préférence européenne à l’épreuve de la sous-traitance - Sébastien Palmier

La sous-traitance dans les marchés de défense et de sécurité - Nawël Seghiri et Victoria Priest

La protection des informations classifiées dans la passation et l’exécution des marchés de défense - Maxime Molkhou et Pierre-Ange Zalcberg

Le recours à la négociation dans les marchés de défense - Tesnym Laimene

La place de l’innovation dans les marchés de défense et de sécurité - Laurent Bidault

Marchés de défense et transition écologique - Pierre De Baecke

Les marchés de défense et la souveraineté numérique - Laurent Bidault

La spécificité des concessions de défense - Thomas Soulès et Anne-Andréa Vilerio

Infographie : Marchés de défense et de sécurité (MDS) - BUY THE MOON

Point de vue – Entre marché intérieur et impératifs de souveraineté : un régime hybride - Pierre De Baecke

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