Actualité Commande Contrats Publics n.274 : Gestion et valorisation des biens des personnes publiques

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descriptif du fournisseur
DOSSIER  : Gestion et valorisation des biens des personnes publiques
 
Le déclassement et la désaffectation des biens publics comme outil de valorisation patrimoniale  - Victoria Priest
 
L’occupation du domaine public comme levier de la transition écologique - Anne-Andréa Vilerio
 
Le naming un mode récent de valorisation des équipements sportifs - Ludovic Cuzzi
 
La mise en place d’un fonds de commerce sur le domaine public  - Thomas Soulès
 
La redevance d’occupation du domaine : instrument de valorisation financière des biens publics - Nawël Seghiri
 
La fin des conventions d’occupation domaniale et ses conséquences  - Clément Nourrisson, Félicité Bidault et Coline Bonnet-Abbou
 
Les conventions d’occupation du domaine public au risque de leur requalification  - Serge Pugeault
 
Domaine privé des personnes publiques et mise en concurrence : pour une rationalité allocative graduée   - Xavier Matharan et Maurine Petit
 
La cession des biens du domaine privé « à prix minoré » - Tesnym Laïmene
 
Les autorisations d’urbanisme sur le domaine public  - Simon Blard Landry
 
Infographie : Valorisation des domaines publics et privés - BUY THE MOON
 
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