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Actualité Commande Contrats Publics : Commande publique durable : un nouveau cadre d'action

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Actualité Commande Contrats Publics : Commande publique durable : un nouveau cadre d'action

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DOSSIER : Commande publique durable : un nouveau cadre d’action

Le SPASER : un état des lieux / Ludovic Cuzzi
L’achat public durabel ce qui change à l’échéance 2026 / BUY THE MOON
Définir un besoin durable : méthodes, outils et risques juridiques / Anne-Andréa Vilerio
Spécifications techniques environnementales : jusqu’où peut aller l’acheteur public ? / Cécile Lavisse
Achat durable et allotissement : comment structurer les lots pour favoriser les opérateurs éco-responsables ? / Julien Bosquet
Prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution / Christophe Cabanes, Gabriel Lopez et Victoria Schmoll
Prise en compte de l’environnement dans les clauses précisant les conditions d’exécution : mode d’emploi / Ananova Lohmann et Adrien Fourmon
Suivi et contrôle des clauses environnementales : quels outils ? / Kawthar Ben Khelil et Jean-Pierre Malili
Manque de transparence environnementale : nouvelles exclusions facultatives de soumissionner / Eric Landot
Entre exigences de durabilité et impératifs concurrentiels : quel équilibre pour les acheteurs publics ? / Marie Berrezai et Titouan Lamezec
Les petits marchés face au défi de l’achat durable / Nicolas Charrel et Pierre Pélissier
Accord-cadre et développement durable : comment intégrer des exigences évolutives dans le temps ? / Laurent Bidault et Maité Cano
Sanctions contractuelles liées au non-respect des engagements environnementaux : quelles pratiques efficaces ? / Bruno Mounier
Durabilité, souveraineté, performance : le nouvel équilibre de l’achat public / Florence David

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