Actualité Commande Contrats Publics n.269 : Passation des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence

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DOSSIER
Passation des contrats  : panorama 2025 de la jurisprudence

Procédure négociée sans publicité et droits d’exclusivité : une exception strictement encadrée  Antonin Gras et Julia Mourier
 
Spécifications techniques et non-discrimination : le matériau de la discorde  Benoit Neveu et Arthur Pierre
 
La limitation du nombre de lots : un nouveau pouvoir d’organisation pour les autorités concédantes  Pierre-Antoine Aldigier
 
Panorama jurisprudentiel des cas d’exclusion des candidats de la procédure de passation  Laurent Bidault
 
Vers un élargissement du champ d’application du principe d’égalité ?  Florian Mokhtar
 
Actualité de l’appréciation et de la qualification des vices affectant les candidatures et les offres  Pierre Cailloce
 
Correction financière en cas d’irrégularité : identification du destinataire de la décision  Adrien Fourmon et Ananova Lohmann
 
Achat d’électricité verte : éclairages de la CJUE  Clément Nourrisson et Coline Bonnet-Abbou
 
Concours de maîtrise d’œuvre : l’inapplicabilité du délai de standstill confirmée par le Conseil d’État  Pierre Jakob
 
Règlement OSP : rappel et précisions sur l’attribution d’un contrat de service public à un opérateur interne  Guillaume Barnier et Victor Pelissier
 
Au sujet de la durée des concessions « multi-services »  Benoit Neveu et Claire McDonagh
 
Publicité et mise en concurrence des occupations du domaine public  Leïla Sayegh et Victoria Goachet
 
Infographie : Fonctionnement de la jurisprudence en marchés publics  BUY THE MOON
 
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