Actualites de droit familial - le point en 2008

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Actualites de droit familial - le point en 2008

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L'éclairage de la jurisprudence, un an après la nouvelle loi sur le divorce

Le présent ouvrage répond on ne peut mieux à l'objectif principal de la Commission Université-Palais : donner aux praticiens une information de qualité leur servant d'outil pour leur travail quotidien. Les thèmes abordés concernent en effet les matières les plus rencontrées dans le contentieux familial.

Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l'entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).

Un chapitre spécial est consacré à l'application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d'envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (Y.-H. Leleu).

Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu'une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses.

Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis).

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