Actualites de droit penal - sous la direction de: ann jacobs, adrien masset

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/34_9782874553127_1_75.jpg

Etats :

Payer en 28.67€ ou 21.5€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure?

La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011.

Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure.

Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable.

A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge.

Actualites de droit penal - sous la direction de: ann jacobs, adrien masset

Actualites de droit penal - sous la direction de: ann jacobs, adrien masset

Collectif

On vous recommande avec votre achat

Actualites de droit penal - sous la direction de: ann jacobs, adrien masset

Actualites de droit penal - sous la direction de: ann jacobs, adrien masset

86,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code de la route (édition 2026) ...

... BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) ...

... Livret d'aéronautique : Préparation au BIA (3e édition) • Biologie humaine (12e édition) • Tout l'anglais aux concours - Concours écoles de commerce, d'ingénieur, Sciences Po et IEP (3e édition) • Atlas d'anatomie humaine ...

... Traité de droit hospitalier

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.