ACTUALITES DU TRIBUNAL DE POLICE

Andrea Cataldo (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/6_9782807205819_1_75.jpg

Etats :

Payer en 32.33€ ou 24.25€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

description

descriptif du fournisseur

Le tribunal de police est un incontournable du quotidien des justiciables, qu'ils soient cités à comparaître, victimes ou assureurs. La matière qui relève de la compétence exclusive de cette juridiction est d'une complexité croissante, entre réformes législatives et évolutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage intéressera dès lors nombre d'intervenants, avocats (généralistes ou spécialistes), magistrats, courtiers, gestionnaires de compagnies, etc. Un tour d'horizon varié et critique est proposé à travers des contributions sur : - les actualités pénales en matière de droit de la circulation et la question de savoir si davantage de sévérité est synonyme de plus de sécurité routière - le statut particulier des conducteurs mineurs et débutants - les nouvelles conditions minimales en assurance RC auto - la réglementation et les assurances des nouveaux engins de circulation (vélos électriques, trottinettes, mono-roues) - la mise en oeuvre et la prescription de l'action directe en assurance RC auto - les actualités en matière de réparation du dommage, tant corporel que matériel.

ACTUALITES DU TRIBUNAL DE POLICE

ACTUALITES DU TRIBUNAL DE POLICE

Andrea Cataldo

On vous recommande avec votre achat

ACTUALITES DU TRIBUNAL DE POLICE

ACTUALITES DU TRIBUNAL DE POLICE

97,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code de la route (édition 2026) • Histoire de la France au XIXe et au XXe siècle - tous concours - cours, méthode et sujets corrigés tous concours ...

... Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) • Biologie humaine (12e édition) • LES PRECIS DE DIETETIQUE ENDOMETRIOSE ET NUTRITION • Le guide visuel d'éducation financière : Devenez votre meilleur conseiller ! ...

... Tout l'anglais aux concours - Concours écoles de commerce, d'ingénieur, Sciences Po et IEP (3e édition) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Encyclopédie visuelle - 1400 dessins, croquis, pictos, crobards... au service de vos idées

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.