Actualités en droit de la circulation (volume 207) (1re édition)

Bernard Ceulemans (Auteur)

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Actualités en droit de la circulation (volume 207) (1re édition)

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Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière.

Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :

. la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;
. l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;
. l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ;
. les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ;
. le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement.
Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.

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