Adjuger un marche public au mieux-disant - analyse multicritere, pratique et droit des marchés publics

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descriptif du fournisseur

L'analyse des soumissions dans un marché public, c'est un problème à critères multiples : on cherche le " mieux disant ", qui n'est pas nécessairement l'auteur de l'offre la plus basse. Le sérieux d'un soumissionnaire, son expérience, ou sa capacité à tenir les délais promis - parmi d'autre critères - peuvent amener à s'écarter du seul critère prix.

Encore faut-il être sûr de son choix, et notamment être capable de le défendre devant un juge. Or naviguer entre les exigences légales d'une part, et l'application rigoureuse de l'aide multicritère à la décision d'autre part, cela ne va pas de soi.

Les auteurs ont donc décidé d'amener progressivement le lecteur à une compréhension minimale des règles qui s'imposent, si l'on veut rester mathématiquement cohérent tout en respectant les contraintes relevant du droit des marchés publics.

Ils se fondent pour cela sur leur grande expérience pratique, en s'aidant d'une compétence théorique acquise de longue date et d'un grand sens pédagogique.

Au sommaire

  • Définition des éléments constitutifs
  • Principe de la somme pondérée
    • Contraintes pesant sur la moyenne pondérée
    • Importance et poids des critères
    • Types de critère et transformation des échelles
    • Un cas particulier : le critère " prix "
    • Notes pondérées et sous-critères
    • Limites de la moyenne pondérée
  • Conseils pratiques
    • Avant l'envoi de l'appel d'offres
    • De l'ouverture des offres à la notification de la décision
  • Autres méthodes et autres décisions
    • Pour échapper à la moyenne pondérée
  • Informations utiles pour la mise en oeuvre
    • Vers une mise en oeuvre des règles
    • Outils
 
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Dominique Bollinger

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