Alternatives économiques t.348 - juillet-août 2015

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En juin dernier, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, juristes éminents, ont proposé de simplifier radicalement le code du travail. Celui-ci s'étale aujourd'hui sur 3 809 pages aux éditions Dalloz. Il serait remplacé par 50 grands principes qui tiennent en trois pages. Ce type de proposition, évidemment toujours séduisante, relève cependant largement d'une illusion.

Tout d'abord, si le droit du travail est devenu aussi complexe depuis quarante ans, c'est principalement le fait du patronat. Celui-ci a en effet exercé constamment un lobbying intense auprès des gouvernements de droite comme de gauche. Et ceux-ci ont le plus souvent donné suite à ses demandes multiples dans l'espoir de faire reculer le chômage. Ils ont créé de nouveaux contrats plus souples que l'existant. Ils ont multiplié également les seuils dans l'espoir de simplifier la vie des petites entreprises, obligeant ensuite à ajouter de nouvelles dispositions pour amoindrir les effets de seuil ainsi créés, etc. Un activisme dont chacun connaît le bilan : nul. Le niveau de l'emploi dépend avant tout des politiques macroéconomiques et d'innovation.

Cela fait donc sourire de voir le patronat grimper au rideau sur la complexité du droit du travail. La proposition Lyon-Caen Badinter est-elle de nature à sortir de cet imbroglio ? Pas sûr. La façon dont les deux juristes proposent de simplifier le code est maligne : ils ne reviennent sur aucun des principes qui le structurent aujourd'hui. Mais cette logique aboutirait nécessairement à une multiplication des procédures judiciaires, puisque ce serait désormais à la jurisprudence de fixer les modalités d'application de ces principes. Les avocats y gagneraient, mais pour les chefs d'entreprise, les milliers de pages d'une jurisprudence fluctuante remplaceraient celles du code du travail.

Nos sociétés complexes sont caractérisées par une division du travail poussée qui oblige de plus en plus de personnes et d'organisations à coopérer. Dans un tel contexte, la recherche de règles et d'une gouvernance simples pour organiser ces relations relève d'une illusion. Cela n'empêche pas bien sûr qu'il faille éviter de rajouter de la complexité inutilement.

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