Bibliothèques d'histoire du droit et droit romain Tome 28 - aux origines de la liberté de disposer entre époux

Nicolas Laurent-Bonne (Auteur)

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Bibliothèques d'histoire du droit et droit romain Tome 28 - aux origines de la liberté de disposer entre époux

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Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, civilistes et canonistes s'attachent à bâtir, sur des fondements romains, un principe général de prohibition des donations entre époux. L'épouse, souvent comparée à la prostituée, et le mari, parfois représenté sous les traits du vieux barbon, se rencontrent sous la plume moralisatrice des juristes du second Moyen Âge.
Spoliation mutuelle, prix des jouissances libidineuses, négligence de l'éducation des enfants : cette trilogie justificative est devenue l'un des lieux communs de la doctrine romano-canonique. À cette interdiction de principe n'échappent pas même l'interposition de personne et la simulation lorsque de tels procédés permettent d'avantager un conjoint.
À la charnière du Moyen-Âge et de l'Époque moderne, docteurs et praticiens assouplissent cependant les restrictions, vidant progressivement le principe de sa substance. En dépit de ces nombreux expédients, des entraves ont persisté dans les législations séculières, rédigées et inlassablement réformées à l'aune du droit romain, tout au long des Temps modernes.
Conséquence mutilée d'une romanité en ruine, la prohibition des donations entre époux est longtemps demeurée dans la plupart des droits contemporains d'Europe continentale et au-delà. Remontant aux origines d'une telle interdiction, ce livre propose plus généralement une déconstruction historique du discours moralisateur pesant sur les rapports patrimoniaux entre époux.

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