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Bilatérales III Suisse-ue : Premières analyses

Christine Kaddous (Auteur)

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Bilatérales III Suisse-ue : Premières analyses

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Le nouveau paquet d'accords bilatéraux, dits « Bilatérales III », est présenté en Suisse comme l'instrument permettant de stabiliser et de développer les relations avec l'Union européenne. La partie relative à la stabilisation des relations comprend l'inclusion des éléments institutionnels dans les accords existants relatifs au marché intérieur, tels que la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les transports aérien et terrestres, l'intégration de dispositions relatives aux aides d'État dans certains accords et l'adaptation de certains accords existants. Le paquet comprend également des accords de coopération en matière de recherche, formation et espace, ainsi que la pérennisation de la contribution suisse. La partie sur le développement des relations entre la Suisse et l'Union européenne comprend de nouveaux accords dans les domaines de l'électricité, de la sécurité des aliments, et de la santé. L'ouvrage réunit 16 contributions, rédigées par des négociateurs, des professeurs et avocats spécialistes du droit de l'Union européenne. L'ensemble de ces textes fournit une analyse politique et juridique des accords bilatéraux III.

Bilatérales III Suisse-ue : Premières analyses

Bilatérales III Suisse-ue : Premières analyses

Christine Kaddous, Andreas Kellerhals

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